Publié au JO le 19 avril 2015, le Décret d’application no 2015-447 du 17 avril 2015 du règlement INCO relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, entre en vigueur le 1er juillet 2015.
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Information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
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