Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : « Association Française Des Intolérants Au Gluten », dite en abrégé, « A.F.D.I.A.G. ».
ARTICLE II - But
L’Association a pour but de : 1°) réunir, rédiger et diffuser toutes les informations relatives à l’intolérance au gluten et particulièrement celles de nature à aider à suivre un régime sans gluten. 2°) faciliter les contacts nationaux et internationaux entre les intolérants au gluten, leurs familles et toutes les personnes concernées, pour promouvoir une entraide visant à améliorer leurs conditions de vie.
ARTICLE III - Siège
Le siège social est fixé à Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE IV - Durée
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE V - Composition – Droit de vote
L’Association se compose de : Membres d’honneur Membres bienfaiteurs Membres cotisants Membres adhérents par filiation Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont agréés par le Conseil d’Administration et dispensés de cotisations. Chaque membre d’honneur bénéficie d’un droit de vote. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont fait un don à l’Association d’une somme supérieure ou égale à 5 fois le montant de la cotisation annuelle. Ils n’ont pas de droit de vote. Sont membres cotisants, ceux qui ont versé annuellement la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Chaque membre cotisant bénéficie d’un droit de vote. Sont membres adhérents par filiation, les père et mère du cotisant, ainsi que l’époux (se) et les enfants du membre cotisant. Ils n’ont pas de droit de vote. Seules les personnes morales agréées par le Conseil d’Administration peuvent être membres de l’Association. Les personnes morales, et ce quelque soit leur qualité de membre, ne bénéficient d’aucun droit de vote. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
ARTICLE VI - Démission - radiation
La qualité de membre se perd: 1°) par démission adressée par lettre au président de l’Association ; 2°) par décès ; 3°) par radiation décidée par le Conseil d’Administration pour : - non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré sans réponse - pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VII - Ressources
Les ressources de l’Association peuvent comprendre : 1°) le montant des cotisations 2°) les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes ou toute autre collectivité publique. 3°) les dons 4°) les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association 5°) toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE VIII - Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 20 membres au plus, élus par l’assemblée générale, pour une durée de quatre ans et renouvelable par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil est exclusivement composé de membres d’honneur, cotisants et adhérents par filiation, à l’exclusion des personnes morales. Seuls sont éligibles au Conseil d’Administration par l’assemblée générale, les candidats présentés par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de – un président – un (ou des) vice-président(s), si nécessaire ; - un secrétaire général ; - un (ou des) secrétaire(s) général(aux) adjoint(s), si nécessaire ; - un trésorier ; - un (ou des) trésorier(s) adjoint(s), si nécessaire ; En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE IX - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il procède à l’agrément des membres d’honneur et des membres personnes morales. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il désigne le responsable national des secteurs. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il a le pouvoir de concéder des licences sur les droits distinctifs appartenant à l’Association. Il peut annuellement proposer à l’assemblée générale de rémunérer un ou plusieurs dirigeants. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite. Cette énumération n’est pas limitative.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres du CA. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant répartis entre les membres du Bureau. Les salariés de l’Association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président.
ARTICLE XI - Rôle des membres du Bureau
Président : le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents, et en cas d’empêchement d’un de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil. Secrétaire général : le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et en assure la transcription sur les registres. Trésorier : le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
ARTICLE XII - Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale est convoquée ordinairement au moins une fois par an, et exceptionnellement chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande d’un quart au moins des membres de l’Association ayant un droit de vote. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et est indiqué sur les convocations. Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, par courrier simple à l’ensemble des membres de l’Association. Seuls les points indiqués sur l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit s’il y a lieu, au remplacement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés ayant un droit de vote. Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par la majorité des membres présents ayant un droit de vote. Un procès verbal est rédigé et une feuille de présence annexée.
ARTICLE XIII - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article XII. L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés ayant un droit de vote. Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandant, les pouvoirs en blanc étant attribués au président. Un procès verbal est rédigé et une feuille de présence annexée.
ARTICLE XIV - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il soit soumis à l’assemblée pour approbation. Il devient alors définitif après son agrément. Toute modification sur proposition du Conseil d’Administration entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’elle soit soumise à l’assemblée pour approbation. Elle devient alors définitive après son agrément. Ce règlement est destiné à fixer les divers points prévus ou non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE XV - Rémunération des dirigeants
Un ou plusieurs dirigeants peuvent se voir attribuer une rémunération, sans que cette rémunération ne remette en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’Association. Le Conseil d’Administration propose de rémunérer un ou plusieurs dirigeants et détermine le montant de cette rémunération. Cette proposition est alors soumise à l’approbation de la prochaine assemblée générale. Par dérogation à l’article XII, l’assemblée statue sur la proposition du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant un droit de vote.
ARTICLE XVI - Formalités
Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
ARTICLE XVII - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations françaises ou étrangères, ayant une activité similaire à l’AFDIAG, dont le ou les bénéficiaires sont désignés par cette même assemblée.
