Mentions Légales

AFDIAG – Association Française Des Intolérants Au Gluten
Association Régie par la loi de 1901

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 36 390 283 000
REPRÉSENTANT LÉGAL DE L’ASSOCIATION : Brigitte JOLIVET, présidente
NAF : 9499Z
SIRET : 390 283 000 20005

 

ÉDITEUR

Directrice de la publication : Brigitte JOLIVET
15 rue d’Hauteville, 75010, Paris
Tél : 01 56 08 08 22
Fax : 01 56 08 08 42

 

NOM ET COORDONNÉES DU CENTRE SERVEUR

OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

 

DÉCLARATION                                                                                   

Le présent site est la propriété de l’AFDIAG, dont le siège social est situé au 15, rue d’Hauteville, 75010 PARIS.

 

MISE EN GARDE TECHNIQUE

Les visiteurs reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site.

À cet effet, les visiteurs et clients reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

 

DONNÉES PERSONNELLES

  1. Responsable de traitement
    Le responsable du traitement des données personnelles est l’Association Française Des Intolérants Au Gluten, dont le siège est 15 rue d’Hauteville 75010 PARIS, association régie par la loi de 1901 et représentée par sa présidente Madame Brigitte JOLIVET
  2. Finalité du traitement
    La finalité poursuivie par la collecte des données est destinée à des statistiques internes à l’AFDIAG
  3. Les formulaires d’adhésion et de renouvellement
    L’adhésion ou le renouvellement d’adhésion nécessite que les champs suivis d’un astérisque soient complétés obligatoirement. Ils nous permettent d’envoyer aux adhérents toute la documentation par la poste et de leur transmettre par mail les convocations aux réunions départementales, à l’Assemblée générale, la lettre d’information mensuelle…
  4. Destinataire des données
    Les données sont exclusivement destinées à l’AFDIAG et, si la personne dont les données sont collectées l’a autorisé, elles sont transmises à l’AMIG, « Association des Malades Intolérants au Gluten de l’Est », dont le siège social se trouve 6a rue de Friesenheim 67114 ESCHAU
  5. Accès aux données collectées
    Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier d’utilisateurs et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de nos services :
    Droit d’opposition
    Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.  Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de vos données, envoyez un email à afdiag@gmail.com
    Droit d’accès
    Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
    1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
    2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
    3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne ;
    4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
    5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez obtenir des informations, envoyez d’un email afdiag@gmail.com
    Droit de rectification
    Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
    Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à afdiag@gmail.com
    Droit post mortem
    Vous avez, en application de l’article 40-1 de la loi informatique et Liberté, le droit de nommer dans les conditions de ladite loi un tiers chargé, après votre décès d’exécuter les directives générales et particulières relatives à la conservation, l’effacement ou la conservation de vos données personnelles.
  6. Durée de Conservation
    En cas de non renouvellement d’adhésion, nous supprimons de notre fichier les données de santé mais gardons les coordonnées personnelles pour vous solliciter ultérieurement ; vos données seront définitivement supprimées si vous ne répondez à aucune de nos sollicitations pendant plus d’un an.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, son, dessins, photographies, graphisme, vidéos et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’AFDIAG.
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Merci de me confirmer que vous avez modifié votre système lors du décès d’un adhérent pour respecter la portabilité des données