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AFDIAG – Association Française Des Intolérants Au Gluten
Association Régie par la loi de 1901
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 36 390 283 000
REPRÉSENTANT LÉGAL DE L’ASSOCIATION : Brigitte JOLIVET, présidente
NAF : 9499Z
SIRET : 390 283 000 00060
ÉDITEUR
Directrice de la publication : Brigitte JOLIVET
1 rue des Gâtines, 75020, Paris
Tél : 01 56 08 08 22
NOM ET COORDONNÉES DU CENTRE SERVEUR
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
DÉVELOPPEMENT
KRAEUTLER INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
3B Rue Charlemagne
30000 Nîmes
www.kic-nimes.fr
DÉCLARATION
Le présent site est la propriété de l’AFDIAG, dont le siège social est situé au 1 rue des Gâtines, 75020 PARIS.
MISE EN GARDE TECHNIQUE
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DONNÉES PERSONNELLES
- Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’Association Française Des Intolérants Au Gluten, dont le siège est au 1 rue des Gâtines 75020 PARIS, association régie par la loi de 1901 et représentée par sa présidente Madame Brigitte JOLIVET
- Finalité du traitement
La finalité poursuivie par la collecte des données est destinée à des statistiques internes à l’AFDIAG
- Les formulaires d’adhésion et de renouvellement
L’adhésion ou le renouvellement d’adhésion nécessite que les champs suivis d’un astérisque soient complétés obligatoirement. Ils nous permettent d’envoyer aux adhérents toute la documentation par la poste et de leur transmettre par mail les convocations aux réunions départementales, à l’Assemblée générale, la lettre d’information mensuelle…
- Destinataire des données
Les données sont exclusivement destinées à l’AFDIAG et, si la personne dont les données sont collectées l’a autorisé, elles sont transmises à l’AMIG, « Association des Malades Intolérants au Gluten de l’Est », dont le siège social se trouve 6a rue de Friesenheim 67114 ESCHAU
- Accès aux données collectées
Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier d’utilisateurs et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de nos services :
Droit d’opposition
Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de vos données, envoyez un email à afdiag@gmail.com
Droit d’accès
Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne ;
4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez obtenir des informations, envoyez d’un email afdiag@gmail.com
Droit de rectification
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à afdiag@gmail.com
Droit post mortem
Vous avez, en application de l’article 40-1 de la loi informatique et Liberté, le droit de nommer dans les conditions de ladite loi un tiers chargé, après votre décès d’exécuter les directives générales et particulières relatives à la conservation, l’effacement ou la conservation de vos données personnelles.
- Durée de Conservation
En cas de non renouvellement d’adhésion, nous supprimons de notre fichier les données de santé mais gardons les coordonnées personnelles pour vous solliciter ultérieurement ; vos données seront définitivement supprimées si vous ne répondez à aucune de nos sollicitations pendant plus d’un an.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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