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« Association Française Des Intolérants Au Gluten »

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« Association Française Des Intolérants Au Gluten »

Que vont devenir nos remboursements ? Modification des codes LPP

La réglementation sur l'identification des produits sans gluten remboursables change et l'AFDIAG vous défend ...

Depuis 1996, grâce à l’AFDIAG, l’Assurance Maladie prend en charge une partie du coût des produits sans gluten utiles au régime alimentaire.

A ce jour, les produits sont identifiés par catégorie avec des codes LPP génériques.

A la suite d’un décret sorti en juin 2019, les produits devront être identifiés individuellement avec un nouveau code LPP. Le changement doit être opéré avant le 1er avril 2020 sans possibilité de coexistence entre l’ancien code et le nouveau code.

Actuellement, aucun nouveau code n’a été délivré aux fabricants de produits sans gluten. Les réimpressions d’emballages se font donc toujours avec les anciens codes.

Sans nouveau code, les conséquences vont être les suivantes :

  • Refus de la prise en charge si présentation des vignettes des anciens codes après le 1er avril 2020.
  • Destruction des stocks de produits finis déjà conditionnés portant les anciens codes (les produits ayant des DLUO souvent très longues (12 à 24 mois)),
  • Confusion au niveau des caisses 
    • Le remboursement est déjà compliqué à obtenir : lourdeur et complexité des démarches et l’hétérogénéité des demandes d’une caisse à une autre.
    • Les délais de modification des systèmes d’informations et des étiquettes (avec les nouveaux codes LPP) sont extrêmement longs et peuvent aller jusqu’à plusieurs mois.
 

L’AFDIAG demande donc à la Direction de la Sécurité Sociale une revue et un allongement de la période de transition.

Le 21 novembre, nous avons adresser un courrier afin de les sensibiliser au problème. Sans réponse de la DSS, nous avons réitéré notre demande et envoyé un nouveau courrier le 05 février 2020. Afin de renforcer notre action, nous n’hésiterons pas à vous solliciter afin de vous renforcer notre demande. 

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