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Avis de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) |
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Provenant de l'AFPSSU (Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire):
Le refus d’un dépositaire de l’autorité publique d’accepter un enfant allergique au sein d’un service public relevant de sa compétence. |
