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Invitation

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Vous fabriquez des produits exempts de gluten, et vous souhaitez y apposer le logo épi de blé barré, veuillez trouver quelques renseignements ci-dessous :

Voir : Le logo « épi de blé barré dans un cercle », une garantie pour les cœliaques

Comment obtenir le logo « épi de blé barré » européen à apposer sur les emballages ?

Si vous proposez des produits sans gluten à votre marque et que votre siège social est en France, n’hésitez pas à contacter l’AFDIAG. Pour pouvoir obtenir ce logo à apposer sur vos emballages, vous devez signer un contrat de licence avec l’AFDIAG ou l’association cœliaque de votre pays, si votre siège social est hors de France.

ATTENTION : Certains produits sans gluten par nature ne peuvent pas être porteurs du logo.

Ce contrat vous engagera dans 3 domaines :

  • Technique :

Les produits qui porteront le logo devront toujours avoir une teneur en gluten inférieure à 20 mg/kg.

Vous devrez fournir, pour chacun d’entre eux, un bulletin d’analyse en gluten résiduel du produit fini conforme, par la méthode ELISA R5 Méndez (sandwich ou competitive, suivant les produits). Ces analyses devront être renouvelées et nous être communiquées annuellement.

Un audit, selon le cahier des charges de l’AOECS (Association of European Coeliac Society), Annexe 2 du contrat : « Norme AOECS », sera à réaliser sur chaque lieu de fabrication des produits sans gluten portant le logo. Le(s) rapport(s) d’audit devra nous être communiqué annuellement.

  • Financier :

Une redevance annuelle calculée en fonction des chiffres d’affaires (CA) prévisionnels hors taxe en France et hors France (Europe) des produits concernés sera payable d’avance à partir des tableaux de l’Annexe 3 du contrat. Elle sera régularisée chaque année en fonction de vos CA réels.

  • Communication :

Tous vos supports de communication présentant le logo « épi de blé barré » doivent être soumis à l’AFDIAG pour validation, avant leur diffusion.

C’est notamment le cas pour les emballages et pour l’Internet.

Visuel du logo européen :

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FR–YYY–ZZZ

 

L’industriel signataire avec l’AFDIAG d’un contrat type ELS devra, sous le logo « épi de blé barré européen » mettre un numéro permettant d’identifier le pays d’origine de ce contrat : FR–YYY–ZZZ / (code ISO du pays)–(code de l’industriel)–(numéro de chaque produit portant le logo chez cet industriel).

L’ensemble de ces numéros est attribué par l’AFDIAG

Vous pouvez retrouver la liste des industriels signataires ici