Vous êtes conviés aux Assemblées Générales extraordinaire et ordinaire le samedi 18 novembre à:

l’Espace Saint Martin
199 bis, rue Saint-Martinlogo réservé
75003 PARIS

Vous pouvez télécharger la Convocation et le Pouvoir.

Assemblée Générale Extraordinaire :

Sur les conseil de notre juriste, et sous réserve de l’accord de l’AOECS, l’AFDIAG souhaite créer une filiale (SAS) destinée à gérer les contrats de licence pour l’utilisation du logo de l’« épi de blé barré », propriété de l’Association en France (dépôt à l’INPI le 24 juillet 1996).

Les raisons de cette filialisation sont les suivantes :

L’AFDIAG doit faire face à des contraintes fiscales liées à cette activité spécifique et de nature à mettre l’Association devant une problématique qui remettrait en cause son activité première

–          L’AFDIAG sera l’unique ‘actionnaire’ de la filiale et dirigera sa gestion via le Conseil d’Administration

–          La filiale prendra en charge ses dépenses de salaires et d’exploitation liées à la gestion des contrats

–          L’AFDIAG conserve son statut d’association loi 1901, les profits de la filiale seront exclusivement destinés à des actions de l’Association.